Vendeur et responsable du site :
SYNTHESIT FRANCE représenté par Nikita Gouëzel en qualité de président
Forme juridique : SASU
SIRET : 931 459 994 00014
RCS : 931 459 994 R.C.S. Quimper
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17931459994
Adresse : 5 rue des Chardonnerets, 29100 Douarnenez, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)6 98 51 13 06 — numéro WhatsApp / ligne directe
Sous-traitant logistique (préparation et expédition des commandes) : CoolMiracle OÜ Numéro d'enregistrement : 16056095 Siège : Tornimäe tn 7-26, 10145 Tallinn, Estonie E-mail : [email protected]
Hébergeur du site : Lightspeed Commerce Inc. (marque commerciale Ecwid) 700 Saint-Antoine East, Suite 300, Montréal, Québec, H2Y 1A6, Canada Téléphone : +1-514-907-1801
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SYNTHESIT FRANCE (ci-après « le Vendeur » ou « Synthesit France ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles qui passe commande sur le site synthesit.fr (ci-après « le Client »).
Le fait pour le Client de passer une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur commercialise des compléments alimentaires à base de fer Synthesit™. Les produits proposés sont :
| Produit | Numéro de déclaration TeleIcare (DGCCRF) |
|---|---|
| Synthesit Classic 0,8 mg – Cure 30 jours | 2024-8-565 |
| Synthesit Premium 1600 (1,6 mg) – Cure 30 jours | 2022-1-949 |
| Synthesit Cardio 0,3 mg – Cure 20 jours | 2024-8-668 |
Les déclarations TeleIcare sont enregistrées auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), conformément à l'article L.110-9 du Code de la santé publique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dosage, posologie, contre-indications, avertissements) figurent sur la fiche produit correspondante. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des enfants. Conserver à une température inférieure à 25 °C, à l'abri de la lumière et de l'humidité.
Produits déconseillés aux personnes âgées de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes sous traitement médicamenteux sans avis médical préalable. En cas de doute, consulter un professionnel de santé.
Ces produits ne sont ni destinés à diagnostiquer, traiter, guérir, ni prévenir une maladie.
Les consommateurs peuvent déclarer tout effet indésirable susceptible d'être lié à la consommation d'un complément alimentaire auprès de l'ANSES via le dispositif de nutrivigilance : signalement.social-sante.gouv.fr.
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA française au taux de 5,5 % applicable aux compléments alimentaires qualifiés de denrées alimentaires au sens du Règlement (CE) n° 178/2002 (BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant validation du panier et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total TTC est affiché au Client avant confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le Client ne peut prétendre à aucune compensation en cas de modification ultérieure des prix.
La commande est passée en ligne sur synthesit.fr en sélectionnant les produits, en remplissant le formulaire d'identification et de livraison, puis en procédant au paiement.
Avant validation définitive, le Client dispose d'une page récapitulative lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, le prix total et l'adresse de livraison.
La validation de la commande par clic sur le bouton « Passer la commande » (ou formule équivalente) vaut consentement au contrat et acceptation des présentes CGV.
Une fois le paiement reçu, le Vendeur adresse au Client, à l'adresse e-mail indiquée, un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande, le prix, les modalités de livraison et rappelant les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d'indisponibilité du produit, de soupçon de fraude, ou d'adresse incorrecte. Le cas échéant, le Client est informé par e-mail et remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme Stripe ou par compte PayPal.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Synthesit France. Elles sont saisies directement sur les plateformes sécurisées de Stripe et PayPal, toutes deux certifiées PCI-DSS niveau 1.
Le contrat de vente est réputé conclu et la commande confirmée dès encaissement effectif du paiement.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse et Union européenne. Pour les DOM-TOM et le Canada, merci de nous contacter par e-mail avant commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de l'expédition de la commande, elle-même intervenant sous 24 à 72 heures ouvrées après encaissement du paiement. Délai indicatif moyen en UE : 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de dépassement du délai maximal légal de 30 jours à compter de la commande, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement intégral dans les conditions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Les frais d'expédition (9€) sont intégralement reversés aux partenaires logistiques et transporteurs ; le Vendeur ne perçoit aucune marge sur ces frais.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, toute réserve doit être formulée directement auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par e-mail à [email protected] sous 72 heures.
Le Vendeur remplace à ses frais les produits endommagés pendant la livraison. Si le remplacement est impossible, le Vendeur rembourse intégralement le prix des produits endommagés.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes résultant d'une adresse incomplète, erronée ou d'une absence du destinataire au moment de la livraison.
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par l'un des moyens suivants :
La déclaration doit comporter au minimum : nom, prénom, adresse, numéro de commande, et la mention claire de la volonté de se rétracter.
Le Client dispose de 14 jours à compter de sa déclaration de rétractation pour renvoyer les produits, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine, à l'adresse qui lui sera communiquée par e-mail après réception de sa déclaration.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux (auquel cas le Vendeur les prend à sa charge).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés (emballage individuel du produit ouvert) qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le Vendeur rembourse le Client de l'intégralité des sommes versées (prix des produits + frais de livraison aller initiaux standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires restent à sa charge.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-28 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Durant ce délai, il est présumé que les défauts de conformité apparus existaient au moment de la délivrance (présomption de 2 ans pour les biens neufs, depuis le 1er octobre 2022).
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Les garanties ne couvrent pas :
Pour mettre en œuvre l'une des garanties ci-dessus, le Client adresse une déclaration à [email protected] en indiquant : son nom, ses coordonnées, le numéro de commande, une description détaillée du défaut et si possible des photographies.
Le Vendeur accuse réception sous 48 heures ouvrées et indique au Client la procédure à suivre.
La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit concerné par le litige, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de préjudice corporel, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, guerres, émeutes, dysfonctionnements techniques majeurs des services informatiques ou des transporteurs.
Le site synthesit.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (études scientifiques, réseaux sociaux, plateformes de messagerie). Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de traitement des données personnelles qu'ils mettent en œuvre.
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible en permanence depuis le pied de page du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par e-mail à [email protected].
L'ensemble des éléments du site synthesit.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, sons, base de données) est la propriété exclusive du Vendeur, de ses partenaires ou de leurs ayants droit respectifs, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
La marque Synthesit™ est une marque déposée utilisée sous licence.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter préalablement le service client du Vendeur par e-mail à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximal de 15 jours.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas d'échec de la réclamation préalable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné par le Vendeur est :
MEDICYS 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris Site web : www.medicys.fr Formulaire de saisine : app.medicys.fr
Le Client résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable ou par voie de médiation, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français. Le Client consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément au Règlement (UE) n° 593/2008 (Rome I) article 6, si le Client consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son État de résidence, nonobstant les présentes CGV.
Les présentes CGV, la commande du Client et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes CGV.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
(Conformément à l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : SYNTHESIT FRANCE 5 rue des Chardonnerets, 29100 Douarnenez, France E-mail : [email protected]
Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
() Rayer la mention inutile.*
Dernière mise à jour : 22/04/2026